Conditions générales de vente

L'ÉPICÉRBORISTE

Dernière mise à jour : 02/09/2026

Toute commande passée sur le site L'ÉPICÉRBORISTE implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

L'ÉPICÉRBORISTE

Entreprise : Micro-entreprise

Nom du dirigeant : Thibaut Benoit

Siège social : Pôle Agglo21 - 58 Rue Lycette Darsonval, 50 000 Saint Lô

SIREN : 108 765 454 RCS Coutances

SIRET : 108 765 454 000 13

TVA Intracommunautaire : TVA non applicable

Email : lepicerboriste@outlook.fr

Téléphone : 06.72.57.59.27

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site :

www.lepicerboriste.fr

Les produits commercialisés sont notamment :

Mélanges d'épices artisanaux
Dry Rubs
Assaisonnements
Coffrets cadeaux
Produits alimentaires dérivés

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits étant composés d'ingrédients naturels, des variations de :

couleur,
granulométrie,
texture,
intensité aromatique,

peuvent exister d'un lot à l'autre sans constituer un défaut.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont exprimés :

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande devient définitive après :

validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
règlement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

d'impayé ;
de fraude suspectée ;
de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
PayPal
[Autres moyens de paiement]

Les paiements sont sécurisés via :

Shopify Payments
PayPal

Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées vers :

France métropolitaine & Corse

Les transporteurs utilisés sont :

La Poste, Colissimo, & Chronopost

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.

Les tarifs prennent en compte les coûts actuels indexés sur le carburant et toutes taxes actuelles ou futur, gouvernementales.

Concernant les livraisons en Point Relais : le Client doit renseigner une adresse de livraison complète et exacte afin de permettre la sélection d’un Point Relais situé au plus près de cette adresse. Lorsque le choix du Point Relais n’est pas effectué directement par le Client, L’ÉPICÉRBORISTE sélectionne, dans la mesure des disponibilités proposées par le transporteur, un Point Relais à proximité de l’adresse renseignée. En cas d’adresse incomplète ou erronée ne permettant pas cette sélection, un Point Relais disponible pourra être choisi dans la commune de livraison indiquée ou, à défaut, à proximité. Le choix ainsi effectué ne pourra, à lui seul, justifier une demande de remboursement, d’indemnisation ou le refus de la commande, sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le Client.

Le Client est invité à vérifier avec attention l’adresse renseignée lors de la validation de sa commande. Toute conséquence résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client pourra entraîner un retard de livraison ou des frais supplémentaires, notamment en cas de réexpédition.

Ne peuvent être livrés : DROM-COM

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la commande sera livrée au plus tard dans un délai de 30 jours après sa validation.

En cas de retard important, le Client pourra exercer les droits prévus par la législation en vigueur.

Article 8 – Réception des commandes

Le Client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré) devra être signalée dans un délai de :

48 heures

à compter de la réception.

Des photographies pourront être demandées afin de traiter la réclamation.

Article 9 – Conservation des produits

Les produits commercialisés sont des denrées alimentaires.

Le Client s'engage à respecter les conditions de conservation indiquées sur l'emballage.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des altérations résultant :

d'un stockage inadapté ;
d'une mauvaise utilisation ;
d'un dépassement de la Date de Durabilité Minimale (DDM).

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le Client devra notifier sa décision par :

courrier postal ;
courrier électronique à : lepicerboriste@outlook.fr

Les produits devront être retournés :

complets ;
non utilisés ; non ouverts ;
dans leur emballage d'origine.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

ainsi que :

les produits alimentaires descellés après livraison pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande ou des produits retournés.

Article 11 – Garanties légales

Le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande devra être adressée à :

lepicerboriste@outlook.fr

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
du non-respect des conseils de conservation ;
des conséquences d'allergies connues ou non du Client.

Le Client demeure responsable de vérifier la composition et les allergènes mentionnés sur les fiches produits et l'étiquetage.

Article 13 – Allergènes

Les produits peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans un atelier manipulant divers produits alimentaires comme par exemples :

moutarde
céleri
sésame
fruits à coque
soja

Le Client est invité à consulter attentivement les informations figurant sur les fiches produits.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La marque L'ÉPICÉRBORISTE, les recettes, visuels, textes, logos et créations présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes ;
le service après-vente ;
les obligations légales et comptables ;
l'envoi d'informations commerciales lorsque le Client y consent.

Le Client dispose d'un droit :

d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
d'opposition ;
de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

lepicerboriste@outlook.fr

Article 16 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative préalable de résolution amiable.

Médiateur :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

Adresse :

49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet :

https://www.cm2c.net